INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris éd. en 1823
[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris éd. en 1823
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1832
Editeur : A. Henry
Description : 26,6 X 20,7 cm, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec 1 dentelle et 5 filets soulignant dorés, 3 dentelles avec fer à froid, tr. jaunes, texte en colonnes et encadré sur 3 côtés, (ptt. taches sombres sur les couv. et le dos, déchirure du haut du dos à 6 cm avec décollement, 1 mors lég. fendu sur 5,5 cm), texte très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3 ff.]-154-[1 ff.]-42-(2 ff.].
Nous relevons dans la Table, les MATIÈRES ORDINAIRES : Arrêt par défaut - Arrêt contradictoire - Délibéré et instruction par écrit - Intervention - Demande en déclaration d’arrêt commun - Appel incident - Demandes incidentes - Enquêtes - Vérification d’écritures - Faux incident civil - Interrogatoire sur faits et articles - Désaveu - Reprise d’instance - Constitution de nouvel avoué - Règlement de juges - Compulsoire - Tierce-opposition - Requête civile - Liquidation de dommages-intérêts - Péremption - Désistement - Opposition à exécutoire - Opposition à liquidation de dépens - Matières criminelles - Matière de Police correctionnelle - Délibération de la Cour du 6 mai 1807 - Délibération de la Cour du 17 août 1822 - Préambule des déclarations de dépens - Modèle d’arrêté de taxe - Délibération de la Cour du 25 nov. 1822.
(Ref. 34615)
Tax included
Keywords : Procédure civile
Nous relevons dans la Table, les MATIÈRES ORDINAIRES : Arrêt par défaut - Arrêt contradictoire - Délibéré et instruction par écrit - Intervention - Demande en déclaration d’arrêt commun - Appel incident - Demandes incidentes - Enquêtes - Vérification d’écritures - Faux incident civil - Interrogatoire sur faits et articles - Désaveu - Reprise d’instance - Constitution de nouvel avoué - Règlement de juges - Compulsoire - Tierce-opposition - Requête civile - Liquidation de dommages-intérêts - Péremption - Désistement - Opposition à exécutoire - Opposition à liquidation de dépens - Matières criminelles - Matière de Police correctionnelle - Délibération de la Cour du 6 mai 1807 - Délibération de la Cour du 17 août 1822 - Préambule des déclarations de dépens - Modèle d’arrêté de taxe - Délibération de la Cour du 25 nov. 1822.
34615
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1832
- Date d’édition
- 1832-01-01
- Editeur
- A. Henry
- Description
- 26,6 X 20,7 cm, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec 1 dentelle et 5 filets soulignant dorés, 3 dentelles avec fer à froid, tr. jaunes, texte en colonnes et encadré sur 3 côtés, (ptt. taches sombres sur les couv. et le dos, déchirure du haut du dos à 6 cm avec décollement, 1 mors lég. fendu sur 5,5 cm), texte très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3 ff.]-154-[1 ff.]-42-(2 ff.].
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