CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS
[Collectif]
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1877
Editeur : Imprimerie Nationale
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 250 p.-[2 ff].
34 modèles de déclarations, certificats, quittances, actes, bordereaux, états, comptes, etc. sur les recettes, récépissés, remboursements et diverses natures des consignations ainsi que 17 lois, décrets, ordonnances, circulaires, décisions, etc. accompagnent ces instructions.
(Ref. 34515)
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34 modèles de déclarations, certificats, quittances, actes, bordereaux, états, comptes, etc. sur les recettes, récépissés, remboursements et diverses natures des consignations ainsi que 17 lois, décrets, ordonnances, circulaires, décisions, etc. accompagnent ces instructions.
34515
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1877
- Date d’édition
- 1877-01-01
- Editeur
- Imprimerie Nationale
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 250 p.-[2 ff].
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