TRAITÉ DES TRANSACTIONS, D’APRÈS LES PRINCIPES DU CODE CIVIL, Suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l’exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au corps législatif et au tribunat, 2e éd. conforme à la 1re qui fut publiée en 1824
MARBEAU (Jean-Baptiste-Firmin)
TRAITÉ DES TRANSACTIONS, D’APRÈS LES PRINCIPES DU CODE CIVIL, Suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l’exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au corps législatif et au tribunat, 2e éd. conforme à la 1re qui fut publiée en 1824
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1832
Editeur : Nève
Description : in-8, demi-basane olive avec rel. légt usée, bon état, 344 p.
À la différence de Pothier, et rejoignant les propos plus récent d’Alain Bénabent pour ce qui concerne l’objet des concessions réciproques en matière de contrat de transaction, Marbeau soutien que la renonciation porte directement sur le droit substantif dont les parties affirment être titulaires. L’auteur défend également qu’ « Une concession dérisoire équivaudrait à une absence de concession ». Cet auteur, un peu délaissé en France, est encore souvent cité à l’étranger (Belgique, Canada, etc.).
À la différence de Pothier, et rejoignant les propos plus récent d’Alain Bénabent pour ce qui concerne l’objet des concessions réciproques en matière de contrat de transaction, Marbeau soutien que la renonciation porte directement sur le droit substantif dont les parties affirment être titulaires. L’auteur défend également qu’ « Une concession dérisoire équivaudrait à une absence de concession ». Cet auteur, un peu délaissé en France, est encore souvent cité à l’étranger (Belgique, Canada, etc.).
