LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS
CARRÉ (Narcisse)
LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1839
Editeur : Jules Renouard
Description : in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles & fers dorés et fers à froid dans le style Louis-Philippe, tr. mouchetées, tampon d’un précédent propriétaire, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés), intérieur frais, VI-572 p.
Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. boucher-d’Argis. Unique édition bien complète des tableaux.
(Ref. 33674)
Tax included
Keywords : Recueils d'Arrêts - Ordonnances
Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. boucher-d’Argis. Unique édition bien complète des tableaux.
33674
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1839
- Date d’édition
- 1839-01-01
- Editeur
- Jules Renouard
- Description
- in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles & fers dorés et fers à froid dans le style Louis-Philippe, tr. mouchetées, tampon d’un précédent propriétaire, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés), intérieur frais, VI-572 p.
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