LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MOREAU (Jacques)

L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bé...

L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GOYARD (Claude)

LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté ...

LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel,...

DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VIALA (Albert)

INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Fa...

INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LESTANG (Gaston de)

GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droi...

GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Carré de Malberg]

MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

OLLIER (Pierre-Dominique)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ANCEL (Marc) et alii

L’ADOPTION DANS LES LÉGISLATIONS MODERNES, Essai de synthèse comparative suivi du relevé systématique des législations actuel...

L’ADOPTION DANS LES LÉGISLATIONS MODERNES, Essai de synthèse comparative suivi du relevé systématique des législations actuelles relatives à...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JÈZE (Gaston)

Cours élémentaire de SCIENCE DES FINANCES et de LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, Manuel à l’usage des étudiants des Facultés...

Cours élémentaire de SCIENCE DES FINANCES et de LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, Manuel à l’usage des étudiants des Facultés de droit et des...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HILAIRE (Jean)

LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution ...

LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution aux études d’histoire...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

OLLIER (Pierre-Dominique)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TANAGHO (Samir)

DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl....

DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

POULPIQUET (Jeanne de)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabili...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), Préface de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FOURNIER (Paul) et LE BRAS (Gabriel)

HISTOIRE DES COLLECTIONS CANONIQUES EN OCCIDENT DEPUIS LES FAUSSES DÉCRÉTALES JUSQU’AU DÉCRET DE GRATIEN, t. I de la réforme ...

HISTOIRE DES COLLECTIONS CANONIQUES EN OCCIDENT DEPUIS LES FAUSSES DÉCRÉTALES JUSQU’AU DÉCRET DE GRATIEN, t. I de la réforme carolingienne à la...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TANAGHO (Samir)

DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl....

DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques...

SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques Ghestin, bibl. de...

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