DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
BOULANGER (François)
DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1965
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 28 p.
Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».
(Ref. 46697)
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Keywords : Responsabilité civile Droit comparé
Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».
46697
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1965
- Date d’édition
- 1965-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 28 p.
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