POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1ÈRE, 15 février 1973, CASIER (INCAPACITÉS ; VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI ; INDIVISION ; RÉCOMPENSES POST-COMMUNAUTAIRES, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, DETTE DE VALEUR) ; extrait du n° du 15 février 1975
FLOUR (Jacques)
POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1ÈRE, 15 février 1973, CASIER (INCAPACITÉS ; VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI ; INDIVISION ; RÉCOMPENSES POST-COMMUNAUTAIRES, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, DETTE DE VALEUR) ; extrait du n° du 15 février 1975
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1975
Editeur : Rép. du Notariat Defrénois
Description : in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR DE BOTTINI, 64 p.
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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20863
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1975
- Date d’édition
- 1975-01-01
- Editeur
- Rép. du Notariat Defrénois
- Description
- in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR DE BOTTINI, 64 p.
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