Name: POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1ÈRE, 15 février 1973, CASIER (INCAPACITÉS ; VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI ; INDIVISION ; RÉC...
Brand: FLOUR (Jacques)
SKU: 20863
Price: 10 EUR
Availability: OutOfStock

FLOUR (Jacques)

POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1ÈRE, 15 février 1973, CASIER (INCAPACITÉS ; VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI ; INDIVISION ; RÉCOMPENSES POST-COMMUNAUTAIRES, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, DETTE DE VALEUR) ; extrait du n° du 15 février 1975

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1975

Editeur : Rép. du Notariat Defrénois

Description : in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR DE BOTTINI, 64 p.

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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Brand FLOUR (Jacques)

Reference 20863

Data sheet

Lieu d’édition: Paris
Année d’édition: 1975
Date d’édition: 1975-01-01
Editeur: Rép. du Notariat Defrénois
Description: in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR DE BOTTINI, 64 p.