[Code civil]

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ;- ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ;- ANNÉE 1947-1948 (t. III) : Actes juridiques - Assurances obligatoires des automobiles - Privilège du bailleur - Divorce et séparation de corps - Recherche de paternité - Représentation successorale - Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté ;- ANNÉE 1948-1949 (t. IV) : Plan du Code - Théorie de la loi - Régimes matrimoniaux - Confiscation générale des biens - Actes juridiques et obligations - Droit international privé ;- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1950-1951 (t. VI) : Titre préliminaire : dispositions générales - Droit de la personnalité - Nom - Domicile - Filiation - Biens réservés - Compte en banque de la femme mariée - Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté - Régimes sans communauté - Séparation des biens - Participation aux acquêts - Régime dotal et clauses d’inaliénabilité) ;- ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental ; - ANNÉE 1952-1953 (t. VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive ; [mq. t. IX]

Mots clés : Ouvrages isolés Code civil