L’INEXISTENCE DES ACTES...
€240
L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, Étude de contentieux administratif
L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Achille Mestre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1956
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non coupé, portrait photographique N&B du récipiendaire, (qq. rousseurs), bon état, XIII-574 p.
maginfique et rarissime recueil de Mélanges dans lequel nous retiendrons les contributions de P. Bastid, Les deux constitutions de 1946 et le gouvernement d’assemblée ; G. Burdeau, Une survivance : la notion de Constitution ; J. J. Chevalier, La naissance du nationalisme entre 1789 et 1848 ; O. Dupeyroux, Le ministère public auprès des juridictions administratives ; Ch. Eisenmann, L’arrêt Monpeurt : Légende et réalité ; A. de Laubadère, Les éléments d’originalité de la responsabilité contractuelle de l’administration ; P. Reuter, Organisations internationales et évolution du droit ; J. Rivero, Hauriou et l’avènement de la notion de service public ; G. Vedel, Remarques sur la notion de clause exorbitante ; M. Waline, Le retrait des actes administratifs. Recherché.
Keywords : Revues à l'unité Conseil d'Etat
maginfique et rarissime recueil de Mélanges dans lequel nous retiendrons les contributions de P. Bastid, Les deux constitutions de 1946 et le gouvernement d’assemblée ; G. Burdeau, Une survivance : la notion de Constitution ; J. J. Chevalier, La naissance du nationalisme entre 1789 et 1848 ; O. Dupeyroux, Le ministère public auprès des juridictions administratives ; Ch. Eisenmann, L’arrêt Monpeurt : Légende et réalité ; A. de Laubadère, Les éléments d’originalité de la responsabilité contractuelle de l’administration ; P. Reuter, Organisations internationales et évolution du droit ; J. Rivero, Hauriou et l’avènement de la notion de service public ; G. Vedel, Remarques sur la notion de clause exorbitante ; M. Waline, Le retrait des actes administratifs. Recherché.
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