LABAYLE (Joseph)

LA DÉCISION PRÉALABLE, Condition de formation du contentieux administratif

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1907

Editeur : Arthur Rousseau

Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À A. BARTHÉLÉMY, (couv. fanée avec qq. mq., 4e de couv. partielt détachée), int. frais, XI-302 p.

Ouvrage encore cité de nos jours notamment pour la clarté de sa définition de la règle de la décision préalable ainsi que les fondements qui l’entourent (thèse Nantes de Aurélien Desgree, Le silence de l’Administration Recherche sur la décision implicite).

Keywords : Droit administratif Contentieux administratif

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Ouvrage encore cité de nos jours notamment pour la clarté de sa définition de la règle de la décision préalable ainsi que les fondements qui l’entourent (thèse Nantes de Aurélien Desgree, Le silence de l’Administration Recherche sur la décision implicite).
LABAYLE (Joseph)
52905

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1907
Date d’édition
1907-01-01
Editeur
Arthur Rousseau
Description
in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À A. BARTHÉLÉMY, (couv. fanée avec qq. mq., 4e de couv. partielt détachée), int. frais, XI-302 p.

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