CONTENTIEUX ADMINISTRATIF,...
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, année 1953-1954
LA DÉCISION PRÉALABLE, Condition de formation du contentieux administratif
LABAYLE (Joseph)
LA DÉCISION PRÉALABLE, Condition de formation du contentieux administratif
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1907
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À A. BARTHÉLÉMY, (couv. fanée avec qq. mq., 4e de couv. partielt détachée), int. frais, XI-302 p.
Ouvrage encore cité de nos jours notamment pour la clarté de sa définition de la règle de la décision préalable ainsi que les fondements qui l’entourent (thèse Nantes de Aurélien Desgree, Le silence de l’Administration Recherche sur la décision implicite).
Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif
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Ouvrage encore cité de nos jours notamment pour la clarté de sa définition de la règle de la décision préalable ainsi que les fondements qui l’entourent (thèse Nantes de Aurélien Desgree, Le silence de l’Administration Recherche sur la décision implicite).
52905
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1907
- Date d’édition
- 1907-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À A. BARTHÉLÉMY, (couv. fanée avec qq. mq., 4e de couv. partielt détachée), int. frais, XI-302 p.
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