Name: LA DÉCISION PRÉALABLE, Condition de formation du contentieux administratif
Brand: LABAYLE (Joseph)
SKU: 52905
Price: 50 EUR
Availability: OutOfStock

LABAYLE (Joseph)

LA DÉCISION PRÉALABLE, Condition de formation du contentieux administratif

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1907

Editeur : Arthur Rousseau

Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À A. BARTHÉLÉMY, (couv. fanée avec qq. mq., 4e de couv. partielt détachée), int. frais, XI-302 p.

Ouvrage encore cité de nos jours notamment pour la clarté de sa définition de la règle de la décision préalable ainsi que les fondements qui l’entourent (thèse Nantes de Aurélien Desgree, Le silence de l’Administration Recherche sur la décision implicite).

50 €

(Réf. 52905)

TTC

Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif

Marque LABAYLE (Joseph)

Référence 52905

Fiche technique

Lieu d’édition: Paris
Année d’édition: 1907
Date d’édition: 1907-01-01
Editeur: Arthur Rousseau
Description: in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À A. BARTHÉLÉMY, (couv. fanée avec qq. mq., 4e de couv. partielt détachée), int. frais, XI-302 p.