[Conseil d’État], DURAND (Charles)
Le Conseil d’État napoléonien, L’EMPLOI DES CONSEILLERS D’ÉTAT ET DES MAÎTRES DES REQUÊTES EN DEHORS DU CONSEIL, Extrait des ...
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Le Conseil d’État napoléonien, L’EMPLOI DES CONSEILLERS D’ÉTAT ET DES MAÎTRES DES REQUÊTES EN DEHORS DU CONSEIL, Extrait des annales de la Faculté...