[Code], MEULENAERE (O. de)
CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1900
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CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1900