BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, NOTAMMENT PATRONALE, DU FAIT D’AUTRUI, Travaux et...
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LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, NOTAMMENT PATRONALE, DU FAIT D’AUTRUI, Travaux et recherches de...