[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)

CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la discussion particulière du Conseil d’État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi :t. I : De la publication des effets, et de l’Application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l’état civil, du Domicile et des Absents ;t. III : De la puissance paternelle, de la Minorité et de la Tutelle, et de l’Émancipation, de la majorité, de l’interdiction, et du Conseil judiciaire, de la distinction des biens, de la propriété, de l’usufruit, de l’usage, de l’habitation et des servitudes ou services fonciers ;t. IV : Des successions, des donations et testaments ;t. V : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, des engagements qui se forment sans convention, du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ;t. VI : De la vente, de l’échange, du contrat de louage, du contrat de société, du prêt, du dépôt et du séquestre, des contrats aléatoires, du mandat, du cautionnement et des transactions ;t. VII ; [Tome II et VIII manquants]

Mots clés : Ouvrages isolés Histoire des idées Code civil