LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ;LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n° 74, 29 novembre 1830 ;LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n° 76, 10 décembre 1830 ;CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle ;CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
[Bulletin des Lois]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ;LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n° 74, 29 novembre 1830 ;LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n° 76, 10 décembre 1830 ;CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle ;CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [circa 1830-1832]
Description : 5 t. en 1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, ex-libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3 / 3 / 4 / [136]-47 / [123]-42 p.
40 €
TTC
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale Codes et répertoires
44870
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [circa 1830-1832]
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Description
- 5 t. en 1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, ex-libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3 / 3 / 4 / [136]-47 / [123]-42 p.
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