TRAITÉ DES DROITS DE LODS ET VENTES, SELON LE DROIT COMMUN DU ROYAUME, Tant des Pays de Coutume que des Pays de Droit Écrit, OUVRAGE Où l’on traite de l’Origine des Droits de Lods & du Relief ; du Quint, Requint, Mi-lods, & relativement aux différentes espèces de Ventes & Contrats, Partages, Licitations, Échanges, Supplément de prix, Transactions, Mutations & Baux ; des choses sujettes aux Lods & Ventes ; des Ventilations & estimations ; enfin du dol & de la fraude qu’on peut pratiquer contre la perception des Lods & Ventes, ou l’exercice des Retraits, & des Amendes pour Ventes recélées. Dédié à Monseigneur le Marquis de Castries
MOLIERES-FONMAUR (Benoit-Léon)
TRAITÉ DES DROITS DE LODS ET VENTES, SELON LE DROIT COMMUN DU ROYAUME, Tant des Pays de Coutume que des Pays de Droit Écrit, OUVRAGE Où l’on traite de l’Origine des Droits de Lods & du Relief ; du Quint, Requint, Mi-lods, & relativement aux différentes espèces de Ventes & Contrats, Partages, Licitations, Échanges, Supplément de prix, Transactions, Mutations & Baux ; des choses sujettes aux Lods & Ventes ; des Ventilations & estimations ; enfin du dol & de la fraude qu’on peut pratiquer contre la perception des Lods & Ventes, ou l’exercice des Retraits, & des Amendes pour Ventes recélées. Dédié à Monseigneur le Marquis de Castries
Lieu d’édition : Lyon
Année d’édition : 1783
Editeur : Frères Perisse
Description : 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau blond, tit. doré sur pc. blonde, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. jaspées (mors fendus aux extrémités, plats frottés avec qq. épidermures, qq. trous de vers sans atteinte au texte, coins émoussés avec des mq., qq. rousseurs), XX-365 p.- [2 ff] / 400 p.
Il s’agit du premier grand traité sur cette question du - ou des - droit de Lods, à la frontière même de l’impôt et de la l’intérêt privé. Mais ce droit est double, il consacre le droit de relief ou de rachat que le droit de saisine. Charondas résume ainsi ce droit : « C’est la droiture dont le Seigneur accorde avec son sujet pour le saisir et vêtir ». Texte rare et recherché.
300 €
TTC
Il s’agit du premier grand traité sur cette question du - ou des - droit de Lods, à la frontière même de l’impôt et de la l’intérêt privé. Mais ce droit est double, il consacre le droit de relief ou de rachat que le droit de saisine. Charondas résume ainsi ce droit : « C’est la droiture dont le Seigneur accorde avec son sujet pour le saisir et vêtir ». Texte rare et recherché.
42507
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Lyon
- Année d’édition
- 1783
- Date d’édition
- 1783-01-01
- Editeur
- Frères Perisse
- Description
- 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau blond, tit. doré sur pc. blonde, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. jaspées (mors fendus aux extrémités, plats frottés avec qq. épidermures, qq. trous de vers sans atteinte au texte, coins émoussés avec des mq., qq. rousseurs), XX-365 p.- [2 ff] / 400 p.
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