TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
VULSON (Marc de)
TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1753
Editeur : Jean François Forest & Gaspard Henault
Description : in-4, veau blond, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, (ors passés, coiffes affaissées, coins émoussés avec des mq.), intérieur frais, [3 ff.]-VI-370 p.
(Dupin n° 1557). Traité écrit à la fin du XVIIe siècle sous la forme de dissertations sur des questions dans la matière très controversée de savoir comment une personne qui a été chargée par testament d’assurer la distribution de biens successoraux dans une famille doit s’acquitter de cette obligation. C’est notamment le régime du fideicommis qui est étudié et plus généralement celui des "substitutions". La présente édition a été complétée par un avocat toulousain, Sudre, d’arrêts du Parlement de Toulouse. Manque à Cujas.
240 €
TTC
Mots clés : Droit notarial
(Dupin n° 1557). Traité écrit à la fin du XVIIe siècle sous la forme de dissertations sur des questions dans la matière très controversée de savoir comment une personne qui a été chargée par testament d’assurer la distribution de biens successoraux dans une famille doit s’acquitter de cette obligation. C’est notamment le régime du fideicommis qui est étudié et plus généralement celui des "substitutions". La présente édition a été complétée par un avocat toulousain, Sudre, d’arrêts du Parlement de Toulouse. Manque à Cujas.
42503
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1753
- Date d’édition
- 1753-01-01
- Editeur
- Jean François Forest & Gaspard Henault
- Description
- in-4, veau blond, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, (ors passés, coiffes affaissées, coins émoussés avec des mq.), intérieur frais, [3 ff.]-VI-370 p.
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