RICARD (Jean-Marie)

ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dans les Manuscrits de l’Auteur, ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée, dernière éd. augmentée de nouvelles remarques (manque le t. I)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1734

Editeur : Nicolas Gosselin

Description : in-folio, basane brune de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à nerfs ornés de fleurons, dentelles de couronnes et filets dorés, tr. rouge, roulette sur les coupes, tit. bicolore rouge et noir, lettrines, (pc. de tit. partiellement manquantes, 1 mors fendu sur 1,5 cm, cuir décollé à l’intérieur du 1er plat, coins émoussés avec ptt mq., fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une extrême fragilisation et une acidification du papier), [4 ff.]-626-222 p.-[7 ff.].

I. TRAITÉ DU DON MUTUEL ; 1. Si la qualité de la donation mutuelle est un titre lucratif ou onéreux, & en quels cas elle est sujette aux lois des donations ; 2. Si dans le cas où la donation mutuelle passe pour titre onéreux, elle ne peut être faite qu’entre ceux qui ont la faculté d’aliéner & de contracter ensemble ; 3. Si la donation mutuelle de soi est un acte d’entre-vifs ou à cause de mort ; 4. Interprétation de l’art. 58 de l’Ordonnance de Moulins & de l’art. 284 de la Coutume de Paris, touchant l’insinuation des donations mutuelles ; 5. Particularités des donations mutuelles d’entre maris & femmes. Si ces donations sont de notre usage particulier. Et si elles sont permises aux termes du Droit Romain tant par contrat que par testament ; 6. Des charges auxquelles sont sujets les donataires mutuels ; 7. A quelles coutumes on doit avoir égard pour juger de la validité & de l’effet des donations entre-vifs & testamentaires ; 8. De l’usufruit par rapport au don mutuel en usufruit.II. DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, onéreuses, rémunératoires, démonstratives, causées, dilatoires et à temps : 1. Description des espèces de donations qui sont comprises dans ce Traité & de leur différence les unes d’avec les autres ; 2. Particularités des dispositions dilatoires, à temps. En quel cas elles emportent condition ; 3. Particularités des dispositions démonstratives, causées & rémunératoires. En quel cas elles contiennent en elles condition ; 4. Particularités des dispositions onéreuses ou à charge. Et en quel cas elles doivent être considérées comme conditionnelles ; 5. Particularités des dispositions conditionnelles.III. DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES ET FIDEICOMMISSAIRES : 1. Origine, Définition & division des substitutions ; 2. Particularités des substitutions pupillaires & exemplaires ; 3. Particularités des fideicommis universels & particuliers ; 4. Par quels actes les substitutions tant directes que fideicommissaires peuvent être faites ; 5. Des substitutions communément appelées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires & réciproques ; 6. Continuation de la matière du précédent chapitre & particulièrement pour ce qui concerne la substitution fideicommissaires ; 7. Des termes & dispositions qui induisent fideicommis ; 8. Des termes & dispositions qui induisent les substitutions graduelles. Et en quel cas une personne n’étant pas expressément comprise en la substitution, soit vulgaire, pupillaire, ou fideicommissaire, ne laisse pas d’y être appellée ; 9. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent sans effet ; 10. Du temps auquel le fideicommis est ouvert. Cas auquel celui qui est chargé de restituter, peut être contraint à le faire auparavant le temps. Si hors ce cas il le peut faire. Et si le faisant, cette restitution prématurée peut préjudicier aux autre fideicommissaires ou aux créanciers ; 11. Du choix qui est donné à l’héritier d’élire un fideicommissaire entre plusieurs ; 12. Quels biens sont compris dans la restitution du fideicommis, des fruits ; 13. Que les biens sujets à restitution ne peuvent être valablement aliénés, decrétés, prescrits, ni confisqués ; 14. Comment se payent les charges & impenses de la succession à l’égard des héritiers & des fideicommissaires ; 15. L’héritier pendant sa jouissance a la direction & comment il en est responsable envers le fideicommissaire ;16. Si les fideicommissaires sont saisis de plein droit : 17. Ajouté de nouveau par l’Auteur des additions précédentes. De la Quarte Trebellianique. Consultations touchant les Substitutions. Arrêts du Parlement.COUTUMES DE SENLIS : 1. Le commencement contient une déclaration & division des différentes juridictions qui sont soumises à cette coutume ; 2. Des droits appartenant aux Seigneurs Châtelains ; 3. Des cas appartenant au Haut-Justicier ; 4. Des cas appartenant au Moyen-Justicier ; 5. Des Bas-Justiciers & des cas à eux appartenant & de quels le Moyen-Justicier a la connaissance ; 6. Des successions des fiefs & autres héritages roturiers & biens meubles ; 7. Des douaires ; 8. De prescription ; 9. Des rentes constituées & assignées sur héritages ; 10. Des donations ; 11. De retrait lignager ; 12. De saisine & desaisine ; 13. De saisine & possession acquérir ; 14. Des décret d’héritages. Procès-verbal des Coutumes du Bailliage de Senlis. Un texte plus méthodique de la même Coutume.
125 €
(Réf. 35731)
TTC

Mots clés : Ouvrages isolés Droit ancien - Histoire du droit Coutumes

I. TRAITÉ DU DON MUTUEL ; 1. Si la qualité de la donation mutuelle est un titre lucratif ou onéreux, & en quels cas elle est sujette aux lois des donations ; 2. Si dans le cas où la donation mutuelle passe pour titre onéreux, elle ne peut être faite qu’entre ceux qui ont la faculté d’aliéner & de contracter ensemble ; 3. Si la donation mutuelle de soi est un acte d’entre-vifs ou à cause de mort ; 4. Interprétation de l’art. 58 de l’Ordonnance de Moulins & de l’art. 284 de la Coutume de Paris, touchant l’insinuation des donations mutuelles ; 5. Particularités des donations mutuelles d’entre maris & femmes. Si ces donations sont de notre usage particulier. Et si elles sont permises aux termes du Droit Romain tant par contrat que par testament ; 6. Des charges auxquelles sont sujets les donataires mutuels ; 7. A quelles coutumes on doit avoir égard pour juger de la validité & de l’effet des donations entre-vifs & testamentaires ; 8. De l’usufruit par rapport au don mutuel en usufruit.II. DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, onéreuses, rémunératoires, démonstratives, causées, dilatoires et à temps : 1. Description des espèces de donations qui sont comprises dans ce Traité & de leur différence les unes d’avec les autres ; 2. Particularités des dispositions dilatoires, à temps. En quel cas elles emportent condition ; 3. Particularités des dispositions démonstratives, causées & rémunératoires. En quel cas elles contiennent en elles condition ; 4. Particularités des dispositions onéreuses ou à charge. Et en quel cas elles doivent être considérées comme conditionnelles ; 5. Particularités des dispositions conditionnelles.III. DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES ET FIDEICOMMISSAIRES : 1. Origine, Définition & division des substitutions ; 2. Particularités des substitutions pupillaires & exemplaires ; 3. Particularités des fideicommis universels & particuliers ; 4. Par quels actes les substitutions tant directes que fideicommissaires peuvent être faites ; 5. Des substitutions communément appelées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires & réciproques ; 6. Continuation de la matière du précédent chapitre & particulièrement pour ce qui concerne la substitution fideicommissaires ; 7. Des termes & dispositions qui induisent fideicommis ; 8. Des termes & dispositions qui induisent les substitutions graduelles. Et en quel cas une personne n’étant pas expressément comprise en la substitution, soit vulgaire, pupillaire, ou fideicommissaire, ne laisse pas d’y être appellée ; 9. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent sans effet ; 10. Du temps auquel le fideicommis est ouvert. Cas auquel celui qui est chargé de restituter, peut être contraint à le faire auparavant le temps. Si hors ce cas il le peut faire. Et si le faisant, cette restitution prématurée peut préjudicier aux autre fideicommissaires ou aux créanciers ; 11. Du choix qui est donné à l’héritier d’élire un fideicommissaire entre plusieurs ; 12. Quels biens sont compris dans la restitution du fideicommis, des fruits ; 13. Que les biens sujets à restitution ne peuvent être valablement aliénés, decrétés, prescrits, ni confisqués ; 14. Comment se payent les charges & impenses de la succession à l’égard des héritiers & des fideicommissaires ; 15. L’héritier pendant sa jouissance a la direction & comment il en est responsable envers le fideicommissaire ;16. Si les fideicommissaires sont saisis de plein droit : 17. Ajouté de nouveau par l’Auteur des additions précédentes. De la Quarte Trebellianique. Consultations touchant les Substitutions. Arrêts du Parlement.COUTUMES DE SENLIS : 1. Le commencement contient une déclaration & division des différentes juridictions qui sont soumises à cette coutume ; 2. Des droits appartenant aux Seigneurs Châtelains ; 3. Des cas appartenant au Haut-Justicier ; 4. Des cas appartenant au Moyen-Justicier ; 5. Des Bas-Justiciers & des cas à eux appartenant & de quels le Moyen-Justicier a la connaissance ; 6. Des successions des fiefs & autres héritages roturiers & biens meubles ; 7. Des douaires ; 8. De prescription ; 9. Des rentes constituées & assignées sur héritages ; 10. Des donations ; 11. De retrait lignager ; 12. De saisine & desaisine ; 13. De saisine & possession acquérir ; 14. Des décret d’héritages. Procès-verbal des Coutumes du Bailliage de Senlis. Un texte plus méthodique de la même Coutume.
35731

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1734
Date d’édition
1734-01-01
Editeur
Nicolas Gosselin
Description
in-folio, basane brune de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à nerfs ornés de fleurons, dentelles de couronnes et filets dorés, tr. rouge, roulette sur les coupes, tit. bicolore rouge et noir, lettrines, (pc. de tit. partiellement manquantes, 1 mors fendu sur 1,5 cm, cuir décollé à l’intérieur du 1er plat, coins émoussés avec ptt mq., fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une extrême fragilisation et une acidification du papier), [4 ff.]-626-222 p.-[7 ff.].

Pas de commentaires client pour le moment.

Nouveau compte S'inscrire