ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ÉCRITURES & SIGNATURES EN MATIÈRE CRIMINELLE, LES ÉVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES
ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ÉCRITURES & SIGNATURES EN MATIÈRE CRIMINELLE, LES ÉVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1742
Editeur : les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances
Description : ptt in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. or, dos avec nerfs orné de caissons décorés de fleurons, et filet doré entourant dorés, cachet “École de droit Limoges”, tr. rouges, (très ptt. épidermure sur la 1ère de couv., coiffe de tête lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), papier exceptionnellement bien conservé, 4 ff.-256 p.
Importante ordonnance qui ne serait édité que quatre fois : l’édition originale en 1738, une seconde (notre exemplaire) en 1742, puis deux autres en 1748 et 1777. L’ouvrage recueille les ordonnances données à Versailles sur les donations (février 1731), les testaments (août 1735), les faux (juillet 1737) et les évocations et règlement des juges (août 1737) ainsi que toutes les déclarations du roi sur le sujet durant cette période.
Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit Recueils d'Arrêts - Ordonnances
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Importante ordonnance qui ne serait édité que quatre fois : l’édition originale en 1738, une seconde (notre exemplaire) en 1742, puis deux autres en 1748 et 1777. L’ouvrage recueille les ordonnances données à Versailles sur les donations (février 1731), les testaments (août 1735), les faux (juillet 1737) et les évocations et règlement des juges (août 1737) ainsi que toutes les déclarations du roi sur le sujet durant cette période.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1742
- Date d’édition
- 1742-01-01
- Editeur
- les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances
- Description
- ptt in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. or, dos avec nerfs orné de caissons décorés de fleurons, et filet doré entourant dorés, cachet “École de droit Limoges”, tr. rouges, (très ptt. épidermure sur la 1ère de couv., coiffe de tête lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), papier exceptionnellement bien conservé, 4 ff.-256 p.
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