TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON]
TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1723
Editeur : Compagnie des Libraires
Description : in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560 p.- (9 f.).
(Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.
280 €
TTC
Mots clés : Droit civil Droit des obligations Droit ancien - Histoire du droit
(Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.
28586
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1723
- Date d’édition
- 1723-01-01
- Editeur
- Compagnie des Libraires
- Description
- in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560 p.- (9 f.).
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