RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON]

TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1723

Editeur : Compagnie des Libraires

Description : in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560 p.- (9 f.).

(Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.
280 €
(Réf. 28586)
TTC

Mots clés : Droit civil Droit des obligations Droit ancien - Histoire du droit

(Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.
28586

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1723
Date d’édition
1723-01-01
Editeur
Compagnie des Libraires
Description
in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560 p.- (9 f.).

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