TRAITÉ DES PROPRES RÉELS, REPUTEZ RÉELS ET CONVENTIONNELS, Où SONT TRAITÉES LES NOTABLES QUESTIONS DU DROIT FRANÇOIS, 3e éd., revue, corrigée & augmentée
RENUSSON (Philippe de), [DERNUSSON, Philippes]
TRAITÉ DES PROPRES RÉELS, REPUTEZ RÉELS ET CONVENTIONNELS, Où SONT TRAITÉES LES NOTABLES QUESTIONS DU DROIT FRANÇOIS, 3e éd., revue, corrigée & augmentée
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1714
Editeur : Hilaire Foucault
Description : in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré sur pc. brune, tranches marbrées, plats encadrés d’un double filet à froid, roulette sur les coupes et à l’intérieur des plats, p. de titre rouge et noire, vignettes et lettrines, (épidermures, frottements et petits manques sur les plats, pc. de tit. lég. accidentée, manque au mors inf., une garde déboîtée, petite galerie de vers et mouillure en fin de vol.), [7 ff.]-665 p. + table.
(Dupin n° 1454). Important texte sur le régime juridique des biens dans l’Ancien Droit. Les biens propres sont les biens venant de la famille qui doivent rester dans celle-ci et que l’individu ne peut par conséquent librement aliéner sans le consentement de ses proches. Ainsi que le souligne A. M. Patault (Introduction historique au droit des biens) cette conception du droit de propriété où le pouvoir de la disposition est limité trouve aujourd’hui une filiation dans le droit des sociétés et spécialement dans le droit des cessions d’actions. Il s’agit du meilleur texte sur la matière.
Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit
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(Dupin n° 1454). Important texte sur le régime juridique des biens dans l’Ancien Droit. Les biens propres sont les biens venant de la famille qui doivent rester dans celle-ci et que l’individu ne peut par conséquent librement aliéner sans le consentement de ses proches. Ainsi que le souligne A. M. Patault (Introduction historique au droit des biens) cette conception du droit de propriété où le pouvoir de la disposition est limité trouve aujourd’hui une filiation dans le droit des sociétés et spécialement dans le droit des cessions d’actions. Il s’agit du meilleur texte sur la matière.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1714
- Date d’édition
- 1714-01-01
- Editeur
- Hilaire Foucault
- Description
- in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré sur pc. brune, tranches marbrées, plats encadrés d’un double filet à froid, roulette sur les coupes et à l’intérieur des plats, p. de titre rouge et noire, vignettes et lettrines, (épidermures, frottements et petits manques sur les plats, pc. de tit. lég. accidentée, manque au mors inf., une garde déboîtée, petite galerie de vers et mouillure en fin de vol.), [7 ff.]-665 p. + table.
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