t. II : Ordonnance des substitutions ; Ordonnance du faux ; T. III : Édit concernant les successions des mères à leurs enfants du mois d’avril 1729 ; Déclarations concernant les billets ou promesses ; Déclarations concernant les registres de baptêmes, mariages, sépultures, etc. ; Déclaration en forme d’édit concernant les procédures criminelles du mois de juin 1730 ; Déclaration concernant le rapt de séduction ; Déclaration sur les cas prévôtaux ou présidiaux ; Déclaration concernant les frais de justice pris sur le domaine pour le jugement des procès criminels ; Déclaration servant de règlement entre les curés primitifs et les vicaires perpétuels ; Déclaration pour pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des Abbayes ; Déclaration concernant les résignations ; Édit concernant les établissements et acquisitions des gens de main-morte ; Lettres-patentes du roi concernant l’insinuation de tous dons en cas de survie, faits dans les contrats de mariages.