HERICOURT (Louis de)

TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1771

Editeur : Bailly

Description : 2 t. en 1 vol. in-4, rel. sans les plats, bloc texte solidement relié au dos, premières f. manquants jusqu’à la p. IV, petite coupure sur les derniers f., texte très frais, exemplaire de travail, XII-407-534 p.

(Dupin n° 1183). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIème siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence présenté dans un très bel état.
60 €
(Réf. 24928)
TTC

Mots clés : Droit civil Droit ancien - Histoire du droit

(Dupin n° 1183). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIème siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence présenté dans un très bel état.
24928

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1771
Date d’édition
1771-01-01
Editeur
Bailly
Description
2 t. en 1 vol. in-4, rel. sans les plats, bloc texte solidement relié au dos, premières f. manquants jusqu’à la p. IV, petite coupure sur les derniers f., texte très frais, exemplaire de travail, XII-407-534 p.

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