POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES DE POTHIER :TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, seconde éd. revue, t. I à IV (1781) ;ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER DÉDIEES À MONSEIGNEUR LE GARDE DES SCEAUX DE FRANCE, t. V à VII (1777-1778)

Lieu d’édition : Orléans

Année d’édition : 1781/ 1777-1778

Editeur : Debure l’aîné / de Bure / J.M. Rouzeau-Montaut

Description : 7 vol. in-4, rel. pl. veau brun moucheté, dos à 5 nerfs richement ornés, tit. et tom. dorés sur pc. noisette, tr. rouges, filets dorés sur les coupes, filets à froid sur les plats, sur t. I en frontispice portrait de R.-J. P., sur t. V. en frontispice portrait de Armand Thomas HUE Marquis de Miromesnil Premier Président du Parlement de Normandie Garde des Sceaux de France, qq. bandeaux et lettrines, (lég. épidermures et ptt défauts aux dos, coins émoussés, mors du t. I fragile, mq. 5 coiffes de tête et 1 coiffe de queue, ptt. mq. sur 2 coiffes de queue), intérieur très frais, bel exemplaire malgré des défauts mineurs.

Si on attribue le travail de “gestation” du Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur qui a le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de son traité des passages entiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804 [civil], 1806 [procédure civile], 1807 [commerce] et dans une moindre mesure dans celui de 1810 [pénal].Dans son approche, Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti d’écarter les principes du droit romain de la fondation du droit des obligations : « Les principes du droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes n’étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit ». Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient les « règles pour l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse des 12 méthodes d’interprétation retenues par l’auteur.

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Si on attribue le travail de “gestation” du Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur qui a le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de son traité des passages entiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804 [civil], 1806 [procédure civile], 1807 [commerce] et dans une moindre mesure dans celui de 1810 [pénal].Dans son approche, Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti d’écarter les principes du droit romain de la fondation du droit des obligations : « Les principes du droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes n’étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit ». Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient les « règles pour l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse des 12 méthodes d’interprétation retenues par l’auteur.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Orléans
Année d’édition
1781/ 1777-1778
Date d’édition
1781-01-01
Editeur
Debure l’aîné / de Bure / J.M. Rouzeau-Montaut
Description
7 vol. in-4, rel. pl. veau brun moucheté, dos à 5 nerfs richement ornés, tit. et tom. dorés sur pc. noisette, tr. rouges, filets dorés sur les coupes, filets à froid sur les plats, sur t. I en frontispice portrait de R.-J. P., sur t. V. en frontispice portrait de Armand Thomas HUE Marquis de Miromesnil Premier Président du Parlement de Normandie Garde des Sceaux de France, qq. bandeaux et lettrines, (lég. épidermures et ptt défauts aux dos, coins émoussés, mors du t. I fragile, mq. 5 coiffes de tête et 1 coiffe de queue, ptt. mq. sur 2 coiffes de queue), intérieur très frais, bel exemplaire malgré des défauts mineurs.

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