INSTRUCTIONS FACILES SUR LES CONVENTIONS ou notions simples sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la société et sur leurs suites
JUSSIEU DE MONTLUEL
INSTRUCTIONS FACILES SUR LES CONVENTIONS ou notions simples sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la société et sur leurs suites
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1779
Editeur : Leclerc
Description : in-12.
(Dupin n° 1132). Outre un intérêt historique, ce traité sur le droit des sociétés comprend une analyse synthétique des principes de ce droit à la fin du XVIIIème siècle, concernant notamment ses sources législatives et jurisprudentielles.
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(Dupin n° 1132). Outre un intérêt historique, ce traité sur le droit des sociétés comprend une analyse synthétique des principes de ce droit à la fin du XVIIIème siècle, concernant notamment ses sources législatives et jurisprudentielles.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1779
- Date d’édition
- 1779-01-01
- Editeur
- Leclerc
- Description
- in-12.
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