[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]

ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS :M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20 p.] ;Lois de la République française n° 133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12 germinal de l’An III, [14 p.] ;Bulletin des lois de la république française n° 69, An IV, [16 p.] ;Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, An IV, [4 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19 fructidor An V, 8 frimaire An V, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, An VI, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor An VII, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n° 3462), 19 frimaire An VIII, [12 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 317, Loi additionnelle à celle du 14 Messidor An VII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n° 3361), 21 vendémiaire An VIII, [32 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28 germinal An VIII, [8 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n° 3462), An VIII, [12 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, An XI, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, An XI, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n° 2576), 2 germinal An XI, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 334, An XII, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n°332, An XII, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 300, An XII, [4 p.] ;Bulletin des lois n° 132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n° 2164), 17 juillet 1806, [4 p.] ;Bulletin des lois n° 393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n° 7258), 18 septembre 1811, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n° 7745), 13 mars 1812, [16 p.] ;Bulletin des lois n° 424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n° 7787), 14 mars 1812, [24 p.] ;Bulletin des lois n° 435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8 mai 1812, [16 p.] ;Bulletin des lois n° 457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n° 8412), 22 décembre 1812, [32 p.]