[Rapport de Joseph Laîné, Journal militaire officiel]

ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS :Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n° 617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées coloniales, 20 mars 1791, [14 p.] ;Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, 29 ventôse An IV, [3 p.] ;Bulletin des lois n° 158, Proclamation du Directoire exécutif aux Français [contre le gouvernement anglais, désigné comme ennemi de la France], 1er frimaire An VI, [7 p.] ;Avis relatif aux Lois, [sur l’impression du Bulletin des lois], 10 janvier 1807, [2 p.] ;Bulletin des lois n° 286, Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des Bâtiments sous le pavillon des États-Unis entrés dans les ports de l’Empire à compter du 20 mai 1809, 23 mars 1810, [8 p.] ;Comité général secret, [Discours de M. Laîné proposant de déclarer que la France ne poursuivra la guerre que pour l’indépendance du peuple français et l’intégrité de son territoire et en faveur du maintien des lois garantissant aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété et le libre exercice des droits politiques], Séance du 28 décembre 1813, [14 p.] ;Bulletin des lois n° 11, Décret impérial qui ordonne l’exécution des Lois des Assemblées nationales applicables à la Famille des Bourbons et qui éloigne à trente lieues de Paris les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le Gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier Comte de Lille…, 25 Mars 1815, [14 p.] ;Journal militaire officiel, Arrêté portant réorganisation de la Garde Républicaine, Année 1849, [2 p.] ;Journal militaire officiel, Description de l’uniforme, Année 1849, [10 p.] ;Journal militaire officiel, Décret qui élève à la dignité le Maréchal de France, M. le général de division Jérôme Bonaparte, Année 1850 n° 1, [2 p.] ;Journal militaire officiel, Décret qui supprime le bataillon de Voltigeurs corses, et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobile, Année 1850 n° 13, [14 p.] ;Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19e année, 1856, n° 8, [36 p.] ;Journal militaire officiel, Décret impérial qui réorganise l’Escadron des Cent-Gardes à cheval, 1958, [2 p.] ;Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19e année, 1861, n° 8, [48 p.] ;Journal militaire officiel, Décret impérial portant création d’une médaille commémorative de l’expédition du Mexique en 1862-1863, Année 1864, [2 p.] ;Journal militaire officiel, Tableau indiquant la composition des 124 chargements d’outils portatifs (modèle 1862) d’une compagnie de mineurs ou de sapeurs suivi d’une Instruction relative à ces outils et la manière de les porter, Année 1864, [22 p.] ;Journal militaire officiel, Instruction sur le dressage du cheval de troupe, Année 1864, [11 p.] ;Journal militaire officiel, Instruction du 24 juin 1968 sur le harnachement de la gendarmerie, Année 1868, [36 p.] ;Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 32e année, 1869, n° 7, [48 p.] ;Journal militaire officiel, Description de l’uniforme du personnel militaire et des élèves des écoles militaires préparatoires, Année 1886, [16 p.] ;Journal militaire officiel, Décision ministérielle déterminant les insignes à porter par les officiers…, Août 1886, [12 p.]