ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes ; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens ; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres ; J. de M. Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code ; (mq. le t. I)
MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes ; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens ; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres ; J. de M. Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code ; (mq. le t. I)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : An XIII/XIV - 1805
Editeur : Garnery, Laporte
Description : 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495 p.-[4 ff.].
Mots clés : Ouvrages isolés Conseil d'Etat Code civil
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- An XIII/XIV - 1805
- Editeur
- Garnery, Laporte
- Description
- 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495 p.-[4 ff.].
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