TRAITÉS DES CONTRATS MARITIMES, SOCIÉTÉ ET CHEPTELS : Supplément au Traité du contrat de louage ou Traité des contrats du louage maritimes ; Traité du contrat de société, on y a joint deux Appendices, dans l’un desquels on a traité des Obligations qui naissent de la Communauté qui est formée dans Contrat de Société ; & dans l’autre, de celles qui naissent du Voisinage et Traité des Cheptels selon les règles, tant du for de la concience ; que du for exterieur
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉS DES CONTRATS MARITIMES, SOCIÉTÉ ET CHEPTELS : Supplément au Traité du contrat de louage ou Traité des contrats du louage maritimes ; Traité du contrat de société, on y a joint deux Appendices, dans l’un desquels on a traité des Obligations qui naissent de la Communauté qui est formée dans Contrat de Société ; & dans l’autre, de celles qui naissent du Voisinage et Traité des Cheptels selon les règles, tant du for de la concience ; que du for exterieur
Lieu d’édition : Paris / Orléans
Année d’édition : 1774
Editeur : Debure / Veuve Rouzeau-Montaut
Description : 3 t. en 1 vol. in-12, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs, orné de fleurons, doubles filets encadrants et frises dorés, filet soulignant les coupes, (coiffes émoussées avec lég. accidentées, dos frotté, 2ème pc. de tit. effacée, coins lég. émoussés), intérieur frais, [2 ff.]-XVI-240 / VIII-268 / IV-116 p.
Dans ce supplément figure le traité du contrat de louage maritime qui expose aussi bien les règles du fret que celles de la gestion du personnel maritime qui constitue un des premiers exemples de droit du travail sous l’ancien régime. On relève également l’important traité des contrats des sociétés avec notamment une réflexion générale sur l’actio societatis et une théorie des principes généraux du droit des sociétés. Enfin parmi les petits traités, signalons celui sur le bail à rente dont on sait qu’il constitue sous l’ancien droit la manière détournée d’obtenir des prêts à intérêts.
Mots clés : Droit civil Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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Dans ce supplément figure le traité du contrat de louage maritime qui expose aussi bien les règles du fret que celles de la gestion du personnel maritime qui constitue un des premiers exemples de droit du travail sous l’ancien régime. On relève également l’important traité des contrats des sociétés avec notamment une réflexion générale sur l’actio societatis et une théorie des principes généraux du droit des sociétés. Enfin parmi les petits traités, signalons celui sur le bail à rente dont on sait qu’il constitue sous l’ancien droit la manière détournée d’obtenir des prêts à intérêts.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris / Orléans
- Année d’édition
- 1774
- Date d’édition
- 1774-01-01
- Editeur
- Debure / Veuve Rouzeau-Montaut
- Description
- 3 t. en 1 vol. in-12, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs, orné de fleurons, doubles filets encadrants et frises dorés, filet soulignant les coupes, (coiffes émoussées avec lég. accidentées, dos frotté, 2ème pc. de tit. effacée, coins lég. émoussés), intérieur frais, [2 ff.]-XVI-240 / VIII-268 / IV-116 p.
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