PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE LA MOYENNE NORMANDIE ET DU PERCHE, GÉNÉRALITÉ D’ALENÇON ; tenue à Lisieux dans l’Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre & Décembre 1787
Lieu d’édition : Lisieux / Paris
Année d’édition : 1787
Editeur : F.B. Pistral / Barbou
Description : in-4, rel. récente de style XVIIIe (très belle facture), pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. rouges, vignettes et lettrines, 3 tableaux dépliants des impositions, très bel état hormis qq. rousseurs isolées, XX-8 f.-55-331-7-36 p. + tableaux.
“Necker avait proposé à Louis XVI un nouveau mode d’administration des provinces de France. Son mémoire a paru imprimé en 1781. Chacune des provinces devait concourir, par ses députés, à la répartition des impôts et autres objets relatifs à l’administration. La forme des assemblées et leurs opérations furent réglées par des lettres-patentes et des arrêtés du conseil rendus à différentes époques. Les premières lettres furent celles du 9 mai 1779, qui établirent l’administration provinciale du Berry. Les procès-verbaux des séances tenues dans cette province en 1779, et postérieurement dans les autres provinces, ont été pour la plupart imprimés ; ils fournissent des renseignements de grande importance sur l’état des provinces” (Dupin, réf. 982 - pour les autres provinces).Ces assemblées régissaient tout le droit public de la province, en particulier l’usage des voies et routes, les pratiques agricoles et la gestion des différents impôts. Il s’agit d’une des premières tentatives de décentralisation en redistribuant aux provinces certaines prérogatives administratives et fiscales.
Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit
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“Necker avait proposé à Louis XVI un nouveau mode d’administration des provinces de France. Son mémoire a paru imprimé en 1781. Chacune des provinces devait concourir, par ses députés, à la répartition des impôts et autres objets relatifs à l’administration. La forme des assemblées et leurs opérations furent réglées par des lettres-patentes et des arrêtés du conseil rendus à différentes époques. Les premières lettres furent celles du 9 mai 1779, qui établirent l’administration provinciale du Berry. Les procès-verbaux des séances tenues dans cette province en 1779, et postérieurement dans les autres provinces, ont été pour la plupart imprimés ; ils fournissent des renseignements de grande importance sur l’état des provinces” (Dupin, réf. 982 - pour les autres provinces).Ces assemblées régissaient tout le droit public de la province, en particulier l’usage des voies et routes, les pratiques agricoles et la gestion des différents impôts. Il s’agit d’une des premières tentatives de décentralisation en redistribuant aux provinces certaines prérogatives administratives et fiscales.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Lisieux / Paris
- Année d’édition
- 1787
- Date d’édition
- 1787-01-01
- Editeur
- F.B. Pistral / Barbou
- Description
- in-4, rel. récente de style XVIIIe (très belle facture), pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. rouges, vignettes et lettrines, 3 tableaux dépliants des impositions, très bel état hormis qq. rousseurs isolées, XX-8 f.-55-331-7-36 p. + tableaux.
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