[VENDRE DE LA TOULOUBRE]

ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

Lieu d’édition : Avignon

Année d’édition : 1772

Editeur : Vve Girard & François

Description : in-8, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, filets encadrants et roulettes dorés sur les coupes et les nerfs, (plats et coupes frottées, écriture à l’encre sur les plats), IV-310-XIV p.

Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procurenurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.
300 €
(Réf. 36400)
TTC

Mots clés : Régionalisme

Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procurenurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.
36400

Fiche technique

Lieu d’édition
Avignon
Année d’édition
1772
Date d’édition
1772-01-01
Editeur
Vve Girard & François
Description
in-8, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, filets encadrants et roulettes dorés sur les coupes et les nerfs, (plats et coupes frottées, écriture à l’encre sur les plats), IV-310-XIV p.

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