LES LOIS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES DE LA FRANCE OU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRÉFETS, DES SOUS-PRÉFETS ET DES MAIRES ; DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE DÉPARTEMENT, D’ARRONDISSEMENT, ET MUNICIPAUX DEPUIS 1789 JUSQU’AU 1823, avec le supplément de 1822 à 1826 et de 1826 à 1832
RONDONNEAU (L.)
LES LOIS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES DE LA FRANCE OU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRÉFETS, DES SOUS-PRÉFETS ET DES MAIRES ; DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE DÉPARTEMENT, D’ARRONDISSEMENT, ET MUNICIPAUX DEPUIS 1789 JUSQU’AU 1823, avec le supplément de 1822 à 1826 et de 1826 à 1832
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1823-1833
Editeur : Tourneux
Description : 5 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés, tit. doré, tr. marbrées, (ors passés, coiffe inf. du t. 5 manquante, mors inf. du t. 1 tr. lég. fendu, lég. impact en bas du 2ème plat du t. 1), intérieur très frais.
Précieux recueil du droit administratif matériel sous forme de dictionnaire avec plusieurs centaines d’entrées, certaines anecdotiques (artificier) d’autres beaucoup plus fondamentales (Conseil d’État, police…). L’ensemble des références des textes sont rapportés ainsi que les principaux arrêts du Conseil d’État ce qui en fait pour cette période antérieure à la structuration définitive du recueil Lebon une source d’information majeure. Nous avons en outre les deux suppléments qui ont complété l’ouvrage jusqu’en 1832. (Manque à Berkeley, manque à Harvard)
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Précieux recueil du droit administratif matériel sous forme de dictionnaire avec plusieurs centaines d’entrées, certaines anecdotiques (artificier) d’autres beaucoup plus fondamentales (Conseil d’État, police…). L’ensemble des références des textes sont rapportés ainsi que les principaux arrêts du Conseil d’État ce qui en fait pour cette période antérieure à la structuration définitive du recueil Lebon une source d’information majeure. Nous avons en outre les deux suppléments qui ont complété l’ouvrage jusqu’en 1832. (Manque à Berkeley, manque à Harvard)
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1823-1833
- Date d’édition
- 1823-01-01
- Editeur
- Tourneux
- Description
- 5 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés, tit. doré, tr. marbrées, (ors passés, coiffe inf. du t. 5 manquante, mors inf. du t. 1 tr. lég. fendu, lég. impact en bas du 2ème plat du t. 1), intérieur très frais.
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