TRAITÉ DES APANAGES, AVEC LES LOIS SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE, 3ème éd.
DUPIN (André Marie Jean Jacques)
TRAITÉ DES APANAGES, AVEC LES LOIS SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE, 3ème éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1835
Editeur : Joubert
Description : in-12, demi-chagrin brun, dos lisse orné de filets à froid, pc. de tit. noire, tr. marbrées, bon état hormis le mors inf. qui est lég. fendu et qq. rares rousseurs, XI-305 p.
Publié à l’origine sous la Restauration pour défendre l’apanage de la famille d’Orléans ce traité est une remarquable étude sur les droits particuliers du monarque en matière financière et patrimoniale avec une suite de références et d’annexes sur la constitution de la liste civile qui fournissent une des rares sources juridiques de qualité sur ce droit au XIXème siècle.
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Publié à l’origine sous la Restauration pour défendre l’apanage de la famille d’Orléans ce traité est une remarquable étude sur les droits particuliers du monarque en matière financière et patrimoniale avec une suite de références et d’annexes sur la constitution de la liste civile qui fournissent une des rares sources juridiques de qualité sur ce droit au XIXème siècle.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1835
- Date d’édition
- 1835-01-01
- Editeur
- Joubert
- Description
- in-12, demi-chagrin brun, dos lisse orné de filets à froid, pc. de tit. noire, tr. marbrées, bon état hormis le mors inf. qui est lég. fendu et qq. rares rousseurs, XI-305 p.
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