E. O. non pas du Code civil, mais de sa nouvelle promulgation sous le nom de Code Napoléon. Planiol (n° 84) indique que les mots "Consul, république, nation" furent remplacés par ceux "d’Empereur, empire, État". Le texte contient également deux modifications de fond : D’abord la suppression de l’article 2261 qui appliquait le calendrier révolutionnaire au régime de la prescription (pour boucher le trou ainsi constitué on divisa le régime général de la prescription fixé à l’article 2260 en deux alinéas numérotés. Par ailleurs on ajouta un alinéa à l’article 896 relatif au majorats impériaux : "Les biens libres formant la dotation d’un titre héréditaire que l’Empereur aurait érigé en faveur d’un prince ou d’un chef de famille pourront être transmis héréditairement ainsi qu’il est réglé par l’acte impérial du 30 mars 1806 et par le sénatus-consulte du 14 août suivant." Cette dernière modification est peut-être le symbole du destin ultérieur du Code de céder à la législation référentielle alors que dans sa structure initiale les seules références qu’il acceptait étaient soit à des principes de droit naturel soit à ses propres dispositions. Notons que la dénomination de Code Napoléon fut abrogée en 1814 par la Charte et qu’une nouvelle édition officielle fut publiée en 1816 remplaçant les termes déjà remplacés par ceux de "Roi, royaume". Le titre de Code Napoléon fut rétabli en 1852 sans pour autant que le texte soit de nouveau modifié. Depuis lors cette dénomination n’a pas été formellement abrogée tandis que l’article 1er du Code fait toujours référence au Roi et au royaume ainsi qu’à la résidence royale.