AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)
AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1836
Editeur : Bureau de l’Observateur des Tribunaux
Description : in-8, br., non coupé, (couv. salie et fanée), int. frais, 274 p.
Texte d’un procès fondateur du droit des assurances qui contient l’ensemble des débats et plaidoyers (avec notamment des textes de Berryer, Chaix D’Est Ange relatifs à la bonne foi dans les déclarations de sinistre auprès des compagnies d’assurances. L’issue de ce procès fournira un des éléments essentiels de la jurisprudence sur cette question pendant toute la moitié du XIXème siècle.
Mots clés : Plaidoieries - Réquisitoires - Éloquence - Procès
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Texte d’un procès fondateur du droit des assurances qui contient l’ensemble des débats et plaidoyers (avec notamment des textes de Berryer, Chaix D’Est Ange relatifs à la bonne foi dans les déclarations de sinistre auprès des compagnies d’assurances. L’issue de ce procès fournira un des éléments essentiels de la jurisprudence sur cette question pendant toute la moitié du XIXème siècle.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1836
- Date d’édition
- 1836-01-01
- Editeur
- Bureau de l’Observateur des Tribunaux
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. salie et fanée), int. frais, 274 p.
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