VILLEFROY(Charles-Amédée de) et MONNIER (Léon)
PRINCIPES D’ADMINISTRATION, EXTRAITS DES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU COMITÉ DE L’INTÉRIEUR, DES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES, ETC.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1837
Editeur : Joubert
Description : in-8, demi-chagrin brun, dos à caisson, bon exemplaire hormis les coins lég. émoussés et qq. rousseurs, III-456 p.
(Block, P. 914). L’ouvrage que nous présentons est exceptionnel à double titre. Sur le fond tout d’abord, il contient la relation des avis du comité de l’intérieur du Conseil d’État depuis 1830 pour l’ensemble de l’administration locale ainsi que des établissements publics "d’humanité". De ce premier point de vue il constitue une source exceptionnelle pour l’étude de la fonction consultative du Conseil d’État cela d’autant plus que la destruction des archives de cette institution en 1871 a rendu très difficile le répertoire et la consultation de ces avis. Ensuite, cet ouvrage a appartenu à la bibliothèque personnelle d’Alfred Blanche, qui fut un des grands auteurs du droit administratif de la 2ème moitié du XIXème siècle et qui l’a quelque peu annoté. Sur un plan plus général on finira en soulignant que la publication des avis du Conseil d’État, pourtant réputés secrets se poursuivra de l’initiative de deux autres membres du Conseil d’État J. Reynaud et G. Lagrange pour la période 1879-1897 (v. MDD cat. 10 - 158). Ce n’est donc finalement qu’au XXème siècle que l’interdiction de les rendre public sera érigée en principe.
Mots clés : Conseil d'Etat
(Block, P. 914). L’ouvrage que nous présentons est exceptionnel à double titre. Sur le fond tout d’abord, il contient la relation des avis du comité de l’intérieur du Conseil d’État depuis 1830 pour l’ensemble de l’administration locale ainsi que des établissements publics "d’humanité". De ce premier point de vue il constitue une source exceptionnelle pour l’étude de la fonction consultative du Conseil d’État cela d’autant plus que la destruction des archives de cette institution en 1871 a rendu très difficile le répertoire et la consultation de ces avis. Ensuite, cet ouvrage a appartenu à la bibliothèque personnelle d’Alfred Blanche, qui fut un des grands auteurs du droit administratif de la 2ème moitié du XIXème siècle et qui l’a quelque peu annoté. Sur un plan plus général on finira en soulignant que la publication des avis du Conseil d’État, pourtant réputés secrets se poursuivra de l’initiative de deux autres membres du Conseil d’État J. Reynaud et G. Lagrange pour la période 1879-1897 (v. MDD cat. 10 - 158). Ce n’est donc finalement qu’au XXème siècle que l’interdiction de les rendre public sera érigée en principe.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1837
- Date d’édition
- 1837-01-01
- Editeur
- Joubert
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, dos à caisson, bon exemplaire hormis les coins lég. émoussés et qq. rousseurs, III-456 p.
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