DUPIN (André Marie Jean Jacques)
RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Caractère légal et politique du nouvel établissement fondé par la charte constitutionnelle acceptée et jurée par Louis-Philippe 1er Roi des Français, en présence des deux chambres, le 9 août 1830, et OBSERVATIONS SUR PLUSIEURS POINTS IMPORTANS DE NOTRE LÉGISLATION CRIMINELLE, 2 ouvrages en 1 vol.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1833 / 1821
Editeur : Fanjat / Baudouin
Description : in-8, demi-chagrin vert, dos lisse orné, (plats et coupes usés), intérieur très frais, 2 f.-146 - IV-333 p. .
Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur la Révolution de 1830 avec une large part d’autojustification. Quant au second, c’est une réflexion majeure sur la réforme du droit criminel contestant le système pénal français issue du Code de 1807. Il s’inscrit dans le mouvement réformiste qui sous la Restauration préparera les réformes qui interviendront en 1832. Les principaux points abordés par D. sont les insuffisances de la procédure d’instruction criminelle, les abus dans l’organisation du jury, le système des peines et en particulier l’impossibilité de prononcer des circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessité d’abolir la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse, l’emploi de la force publique, les lois d’exception, les duels…L’ouvrage se termine par un mémoire établi par Dupin en 1815 qui contient une dissertation générale sur la nécessité pour les lois d’avoir un caractère général et non particulier, de ne régler que l’avenir sans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs et le caractère contraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important.
Mots clés : Procédure penale
Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur la Révolution de 1830 avec une large part d’autojustification. Quant au second, c’est une réflexion majeure sur la réforme du droit criminel contestant le système pénal français issue du Code de 1807. Il s’inscrit dans le mouvement réformiste qui sous la Restauration préparera les réformes qui interviendront en 1832. Les principaux points abordés par D. sont les insuffisances de la procédure d’instruction criminelle, les abus dans l’organisation du jury, le système des peines et en particulier l’impossibilité de prononcer des circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessité d’abolir la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse, l’emploi de la force publique, les lois d’exception, les duels…L’ouvrage se termine par un mémoire établi par Dupin en 1815 qui contient une dissertation générale sur la nécessité pour les lois d’avoir un caractère général et non particulier, de ne régler que l’avenir sans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs et le caractère contraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1833 / 1821
- Date d’édition
- 1833-01-01
- Editeur
- Fanjat / Baudouin
- Description
- in-8, demi-chagrin vert, dos lisse orné, (plats et coupes usés), intérieur très frais, 2 f.-146 - IV-333 p. .
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