CURASSON (Jacques)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1854

Editeur : Marescq et Dujardin

Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos lisse orné, (plats, coins et coupes frottés, coiffes légèrement usées, rousseurs), XXIII-730 / 936 p.

Les ouvrages consacrés aux justices de paix conservent aujourd’hui plus d’intérêt que l’abrogation de cet ordre juridictionnel au profit des tribunaux d’instance ne le laisse croire. Ils nous renseignent d’abord sur l’état du droit au XIXème siècle dans un certain nombre de matières (par ex. le droit des biens puisque les juges de paix étaient compétents dans la majorité des actions possessoires). Ils ont également été les premiers à s’interroger sur les applications concrètes du principe de séparation des pouvoirs dans des litiges dépourvus de coloration politique et où les questions juridiques se posaient donc de manière très nette (droit du domaine public, régime de la police administrative…). Enfin ils nous dressent également un tableau du droit au quotidien au XIXème siècle qui est souvent absent des traités généraux. Le présent texte vaut spécialement par sa date d’édition ancienne qui lui permet de recueillir les solutions du début du XIXème siècle.

Mots clés : Procédure civile

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Les ouvrages consacrés aux justices de paix conservent aujourd’hui plus d’intérêt que l’abrogation de cet ordre juridictionnel au profit des tribunaux d’instance ne le laisse croire. Ils nous renseignent d’abord sur l’état du droit au XIXème siècle dans un certain nombre de matières (par ex. le droit des biens puisque les juges de paix étaient compétents dans la majorité des actions possessoires). Ils ont également été les premiers à s’interroger sur les applications concrètes du principe de séparation des pouvoirs dans des litiges dépourvus de coloration politique et où les questions juridiques se posaient donc de manière très nette (droit du domaine public, régime de la police administrative…). Enfin ils nous dressent également un tableau du droit au quotidien au XIXème siècle qui est souvent absent des traités généraux. Le présent texte vaut spécialement par sa date d’édition ancienne qui lui permet de recueillir les solutions du début du XIXème siècle.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1854
Date d’édition
1854-01-01
Editeur
Marescq et Dujardin
Description
2 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos lisse orné, (plats, coins et coupes frottés, coiffes légèrement usées, rousseurs), XXIII-730 / 936 p.

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