TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS COMPRENANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DEVIS ET MARCHÉS, CONSTRUCTIONS, SERVITUDES, LOCATION, RÉPARATIONS, VOIRIE, POLICE DES BÂTIMENTS, etc., 3e éd. refondue et mise au courant par E. PERRIQUET
FRÉMY-LIGNEVILLE
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS COMPRENANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DEVIS ET MARCHÉS, CONSTRUCTIONS, SERVITUDES, LOCATION, RÉPARATIONS, VOIRIE, POLICE DES BÂTIMENTS, etc., 3e éd. refondue et mise au courant par E. PERRIQUET
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1891
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (plats papier et coins frottés), int. très frais, VII-683 p. / 717 p.
Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.
Mots clés : Droit de la construction - Urbanisme
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Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1891
- Date d’édition
- 1891-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (plats papier et coins frottés), int. très frais, VII-683 p. / 717 p.
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