TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL contenant, avec le résumé des travaux préparatoires, le commentaire général et complet de la loi du 9 avril 1898, des décrets réglementaires et des arrêtés ministériels destinés à en assurer l’exécution ainsi qu’une étude comparative des législations étrangères et l’examen doctrinal des principales questions juridiques, économiques et financières se rattachant à la matière des accidents industriels
SACHET (Adrien)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL contenant, avec le résumé des travaux préparatoires, le commentaire général et complet de la loi du 9 avril 1898, des décrets réglementaires et des arrêtés ministériels destinés à en assurer l’exécution ainsi qu’une étude comparative des législations étrangères et l’examen doctrinal des principales questions juridiques, économiques et financières se rattachant à la matière des accidents industriels
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1899
Editeur : L. Larose & Forcel
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid soulignants, (dos insolé, rares. épidermures), bon état, 895 p.
Première édition de ce Traité de référence et qui couvrira la 1re moitié du XXe siècle. Source capitale sur la question, notamment en raison du caractère systématique des questions traitées (statut du lien de causalité, fait du tiers, modalité de versement de la rente d’assurance, faute personnelle du chef d’entreprise, monographies sur certaines maladies spécifiques, notamment la tuberculose).
Mots clés : Droit du travail - Droit social Droit comparé
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Première édition de ce Traité de référence et qui couvrira la 1re moitié du XXe siècle. Source capitale sur la question, notamment en raison du caractère systématique des questions traitées (statut du lien de causalité, fait du tiers, modalité de versement de la rente d’assurance, faute personnelle du chef d’entreprise, monographies sur certaines maladies spécifiques, notamment la tuberculose).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- L. Larose & Forcel
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid soulignants, (dos insolé, rares. épidermures), bon état, 895 p.
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