TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer ; des conseils d’administration et de surveillance des sociétés anonymes et en commandite ; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des accidents du travail d’après les lois du 9 avril 1898 et du 22 mars 1902, 5e éd. revue et augmentée
SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer ; des conseils d’administration et de surveillance des sociétés anonymes et en commandite ; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des accidents du travail d’après les lois du 9 avril 1898 et du 22 mars 1902, 5e éd. revue et augmentée
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1876
Editeur : Marchal & Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de filets dorés et à froid, (plats papier et coins légt frottés, coiffes affaissées, très rares épidermures en rel., int. humidifié avec rousseurs, qq. annotations au crayon), XV-757:679 p.
(Grandin I.307). Premier traité spécial consacré à la responsabilité contenant une réflexion théorique d’ensemble (Halpérin n° 95 et 108).
Mots clés : Responsabilité civile Droit des obligations - Traité des contrats
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(Grandin I.307). Premier traité spécial consacré à la responsabilité contenant une réflexion théorique d’ensemble (Halpérin n° 95 et 108).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1876
- Date d’édition
- 1876-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de filets dorés et à froid, (plats papier et coins légt frottés, coiffes affaissées, très rares épidermures en rel., int. humidifié avec rousseurs, qq. annotations au crayon), XV-757:679 p.
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