MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve ; 5° Le code pénal ordinaire, annoté ; 6° Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires ; 7° Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve ; 5° Le code pénal ordinaire, annoté ; 6° Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires ; 7° Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
Lieu d’édition : Padoue
Année d’édition : 1876
Editeur : chez l’auteur, Hotel des Conseils de Guerre
Description : in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, ex-libris manuscrit, (couv. et rel. légt frottées, or passé), int. frais, VII-716 p.
120 €
TTC
Mots clés : Droit de la guerre - justice militaire
51235
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Padoue
- Année d’édition
- 1876
- Date d’édition
- 1876-01-01
- Editeur
- chez l’auteur, Hotel des Conseils de Guerre
- Description
- in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, ex-libris manuscrit, (couv. et rel. légt frottées, or passé), int. frais, VII-716 p.
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