TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des infractions douanières ; la théorie spéciale des infractions et le commentaire des textes des lois pénales de douane ; la théorie des tarifs douaniers et le commentaire du tarif général du 11 janvier 1892 ; la compétence et la procédure, Préface de Auguste Ribéreau, 2e éd.
PABON (Louis)
TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des infractions douanières ; la théorie spéciale des infractions et le commentaire des textes des lois pénales de douane ; la théorie des tarifs douaniers et le commentaire du tarif général du 11 janvier 1892 ; la compétence et la procédure, Préface de Auguste Ribéreau, 2e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1895
Editeur : L. Larose
Description : in-8, demi-toile enduite bleu, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, (rel. frotté avec traces d’usure sur les plats papier, mors affaissés, papier jauni), XXII-819-IX p.
Traité de référence à la date d’édition. Rare.
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Traité de référence à la date d’édition. Rare.
49695
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1895
- Date d’édition
- 1895-01-01
- Editeur
- L. Larose
- Description
- in-8, demi-toile enduite bleu, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, (rel. frotté avec traces d’usure sur les plats papier, mors affaissés, papier jauni), XXII-819-IX p.
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