CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D’HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile ; annotés des circulaires et instructions de l’administration, des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception, 2e éd. ;t. I : Enregistrement et Ventes de meubles ;t. II : Timbre, Greffe, Hypothèques, et amendes
MASSON DELONGPRÉ
CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D’HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile ; annotés des circulaires et instructions de l’administration, des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception, 2e éd. ;t. I : Enregistrement et Ventes de meubles ;t. II : Timbre, Greffe, Hypothèques, et amendes
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1839
Editeur : Gustave Pissin
Description : 2 vol. in-8, demi-veau marine styme Louis-Philippe, tit. & tom. dorés sur dos lisse richement orné de motifs géométriques frise et filets dorés, (plats papier légt frottés avec très lég. mq. aux coins et sur les coupes inf., rares piqûres), très bon état général, [6 ff.]-604-LXXXXV / [3 ff.]-191-[1 ff.]-44-[1 ff.]-128-[1 ff.]-111-LIV p.
Présenté dans l’ordre chronologique des différentes lois, chaque article de loi est suivi des diverses décisions résumées en principes généraux, avec des renvois aux différentes décisions. Un travail complet.
Présenté dans l’ordre chronologique des différentes lois, chaque article de loi est suivi des diverses décisions résumées en principes généraux, avec des renvois aux différentes décisions. Un travail complet.
2 vol. in-8, demi-veau marine styme Louis-Philippe, tit. & tom. dorés sur dos lisse richement orné de motifs géométriques frise et filets dorés, (plats papier légt frottés avec très lég. mq. aux coins et sur les coupes inf., rares piqûres), très bon état général, [6 ff.]-604-LXXXXV / [3 ff.]-191-[1 ff.]-44-[1 ff.]-128-[1 ff.]-111-LIV p.
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