DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DUPIN (André Marie Jean Jacques)
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1835
Editeur : Impr. Ve Agasse
Description : in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte), 7 p.
25 €
TTC
Mots clés : Droit constitutionnel Droit comparé Droit pénal - Procédure pénale Séparation des pouvoirs Hiérarchie des normes Pouvoirs du Roi Droit de grâce
3877
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1835
- Date d’édition
- 1835-01-01
- Editeur
- Impr. Ve Agasse
- Description
- in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte), 7 p.
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