ÉTUDES ANGLAISESI. DE LA LOI DE BANQUEROUTE EN ANGLETERRE.II. DES ENQUÊTES LÉGISLATIVES EN ANGLETERRE.Conférence des attachés, extrait de la Revue pratique de droit français, numéros des 1er et 15 août 1866
BERTRAND (Edmond)
ÉTUDES ANGLAISESI. DE LA LOI DE BANQUEROUTE EN ANGLETERRE.II. DES ENQUÊTES LÉGISLATIVES EN ANGLETERRE.Conférence des attachés, extrait de la Revue pratique de droit français, numéros des 1er et 15 août 1866
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1866
Editeur : A. Marescq aîné
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée, p. de tit. lég. acidifiée, rousseurs et piqûres), intérieur restant frais, [2 ff.]-79 p.
Court ouvrage mettant en lumière dans un premier chapitre la faillite anglaise, en intégrant les apports de l’acte de 1861, mais également les juridictions intervenant dans le traitement de cette situation. Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la « physionomie des enquêtes législatives en Angleterre, particulièrement de l’enquête de 1849 sur la loi de banqueroute ».
45 €
TTC
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit anglais
Court ouvrage mettant en lumière dans un premier chapitre la faillite anglaise, en intégrant les apports de l’acte de 1861, mais également les juridictions intervenant dans le traitement de cette situation. Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la « physionomie des enquêtes législatives en Angleterre, particulièrement de l’enquête de 1849 sur la loi de banqueroute ».
46230
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1866
- Date d’édition
- 1866-01-01
- Editeur
- A. Marescq aîné
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée, p. de tit. lég. acidifiée, rousseurs et piqûres), intérieur restant frais, [2 ff.]-79 p.
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