TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX CHARGÉS DE LA RÉPRESSION SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE, DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES, Coll. Études historiques, théoriques & pratiques sur le droit criminel, t. V
LE SELLYER (Achille-François)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX CHARGÉS DE LA RÉPRESSION SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE, DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES, Coll. Études historiques, théoriques & pratiques sur le droit criminel, t. V
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1875
Editeur : A. Durand et Pedone-Lauriel
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fleurons dorés, reliure au chiffre “Institut Catholique de Paris”, (coiffes abîmées, qq. épidermures, tr. frottées avec mq. de papier), intérieur frais , [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], III-680 / 960 p.
Chaque traité de cette collection a été traité volontairement par l’auteur de manière autonome. Et dans la présente livraison, Le Sellyer procède à une explication très minutieuse de tout ce qui touche à la compétence, aux attributions et à l’organisation des tribunaux de simple police, des tribunaux correctionnels, des cours d’assises et du jury et à l’autorité particulière de ces tribunaux. Au final, une des rares études aussi brillante et développée sur ce thème.
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
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Chaque traité de cette collection a été traité volontairement par l’auteur de manière autonome. Et dans la présente livraison, Le Sellyer procède à une explication très minutieuse de tout ce qui touche à la compétence, aux attributions et à l’organisation des tribunaux de simple police, des tribunaux correctionnels, des cours d’assises et du jury et à l’autorité particulière de ces tribunaux. Au final, une des rares études aussi brillante et développée sur ce thème.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1875
- Date d’édition
- 1875-01-01
- Editeur
- A. Durand et Pedone-Lauriel
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fleurons dorés, reliure au chiffre “Institut Catholique de Paris”, (coiffes abîmées, qq. épidermures, tr. frottées avec mq. de papier), intérieur frais , [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], III-680 / 960 p.
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