CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires
PATRON (Paul)
CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1888
Editeur : Durand & Pedone-Lauriel
Description : 2 vol. ptt in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 456-328 p.
70 €
TTC
Mots clés : Droit fiscal Droit notarial
36637
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1888
- Date d’édition
- 1888-01-01
- Editeur
- Durand & Pedone-Lauriel
- Description
- 2 vol. ptt in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 456-328 p.
Pas de commentaires client pour le moment.