CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1866
Editeur : Cosse Marchal & Cie
Description : in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin noisette sur dos lisse avec filets dorés, (ors très lég. passés, ptt. taches noires sur le dos, tr. mouchetées, coins lég. émoussés), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2 ff.]-434 p.
Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.
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Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1866
- Date d’édition
- 1866-01-01
- Editeur
- Cosse Marchal & Cie
- Description
- in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin noisette sur dos lisse avec filets dorés, (ors très lég. passés, ptt. taches noires sur le dos, tr. mouchetées, coins lég. émoussés), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2 ff.]-434 p.
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